Pollution de l’air : vers une amende historique de 10 millions d’euros pour le gouvernement français ?

Lors d’une audience organisée lundi 12 juillet au Conseil d’Etat, le rapporteur public a demandé aux juges de condamner l’Etat à verser dix millions d’euros, en raison de son incapacité à faire respecter les seuils de pollution de l’air sur l’ensemble du territoire. La décision a été mise en délibéré.

Saisi initialement par Les Amis de la Terre et plus d’une cinquantaine d’autres requérants, le Conseil d‘État avait, le 12 juillet 2017, ordonné au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines dans treize zones en France, conformément à ce qu’exige la directive européenne sur la qualité de l’air.

Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat constatait que le gouvernement n’avait pas mis en oeuvre les mesures demandées dans huit zones (Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse, Paris et Fort-de-France). La haute juridiction lui donnait alors six mois pour agir sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Le 12 juillet dernier, après analyse d’un nouveau mémoire adressé en janvier dernier par le ministère de la Transition écologique, le rapporteur public estime que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures imposées par la dernière décision. Il demande par conséquent au Conseil d’État de prononcer la liquidation de l’astreinte, c’est-à-dire le paiement des 10 M€ par l’État pour le premier semestre de retard. Son produit devrait être partagé entre plusieurs établissements publics et associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) : Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo Auvergne, Atmo Occitanie et Atmo Sud.

Le Conseil d’État rendra sa décision d’ici quelques jours.


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