7 mars 2016

20 ans de la Loi sur l’Air, la Cour des Comptes fait le bilan des politiques publiques

Alors que 2016 marque les 20 ans de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE, 1996), la Cour des Comptes a publié jeudi 21 janvier un rapport sur l’Évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air mises en place au cours de ces vingt dernières années.

Le rapport note que, si les émissions de la plupart des polluants réglementés en France ont diminué, il reste néanmoins des zones où les concentrations demeurent au-delà de la réglementation. « Cette situation est d’autant moins satisfaisante qu’il est désormais établi que c’est l’exposition prolongée à la pollution de fond qui est la plus nocive et que les seuils réglementaires déclenchant l’action publique en cas de pic de pollution sont au-dessus des normes recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé. »

La Cour des Comptes souligne l’efficacité du dispositif de surveillance français mis en œuvre par les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air, telles que Madininair en Martinique. Elle recommande d’étendre leurs missions, notamment sur la surveillance des pesticides et de résoudre leurs difficultés de financement. Elle propose par exemple une application plus large du principe constitutionnel « pollueur-payeur » qui concerne essentiellement l’industrie à ce jour, mais peu, voire pas du tout, des activités économiques tels que les transports, l’agriculture et le chauffage résidentiel dont la contribution aux niveaux de pollution observés est pourtant conséquente.

Un manque de cohérence entre les politiques publiques de lutte contre la pollution est également pointé par ce rapport pour lequel « les interventions sur le plan national perturbent les mesures prises au niveau local et ont pu retarder ou limiter la mise en œuvre d’outils efficaces. ».

Afin d’améliorer la situation, la Cour des Comptes préconise en conclusion :
- de coordonner les politiques de lutte contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air ;
- de fixer, au niveau national, un cadre clair avec des outils spécifiques, et de laisser ensuite les acteurs locaux prendre les mesures les mieux adaptées aux situations rencontrées ;
- d’évaluer les actions mises en place par rapport à leur coût/bénéfices ;
et de renforcer la pédagogie et l’information.
Elle termine son rapport en concluant que « la définition d’une politique claire et ambitieuse, inscrite dans la durée, apparaît donc d’autant plus urgente ».

Plus d’informations : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-l-air



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