Cadre réglementaire

Jusqu’à récemment la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments ne faisait pas partie des préoccupations sanitaires majeures, comme l’est la qualité de l’air extérieur. Pourtant, chaque individu passe en moyenne 80% de son temps dans des espaces clos (habitation, bureau, école, supermarché, cinéma...).. Différentes sources peuvent être à l’origine de la présence de polluants dans l’air intérieur.

Depuis quelques années, une attention croissante est portée à ce sujet. Une des douze actions prioritaires du premier Plan national santé environnement (PNSE 2004-2008), visait à approfondir les connaissances dans ce domaine. Le Grenelle de l’Environnement a abouti à plusieurs propositions concernant la qualité de l’air intérieur reprises dans le deuxième PNSE (2009-2013).

A ce jour, il existe des valeurs réglementaires pour 5 polluants de l’air intérieur. Pour les autres substances, il existe des recommandations ou valeurs guides.



Valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI)

Les valeurs guides de qualité de l’air intérieur (VGAI) ont vocation à aider à l’interprétation des résultats des mesures réalisées dans les environnements intérieurs. Elles constituent le socle initial du (...)

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Valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos

Afin de guider les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles pour mettre en place des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, le Haut Conseil de la Santé Publique (...)

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Valeurs réglementaires

Les valeurs réglementaires sont établies par le gouvernement et sont associées à des mesures de gestion opposables. Aujourd’hui, il existe des valeurs réglementaires exprimées en niveau de (...)

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux : (...)

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Etiquetage des émissions en polluants volatils

Depuis le 1er janvier 2012, les produits de construction et de décoration sont munis d’une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils. Les (...)

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