26 septembre 2014

ATMO France s’interroge sur les modifications du dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur

La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a décidé de « repousser l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques » [1].

La prise en compte des impacts sanitaires en air intérieur, véritables enjeux de santé publique, avait conduit à la mise en place progressive d’une surveillance dans les établissements recevant du public (ERP) formalisée dans la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et les textes d’application associés.

L’échéance du 1er janvier 2015 concernait les lieux d’accueil de la petite enfance (écoles maternelles, crèches, .. .). Une campagne d’expérimentation de mesure et de pré-diagnostics des bâtiments a été lancée et pilotée entre 2009 et 2011 par le ministère en charge de l’Écologie et du Développement Durable, et mise en oeuvre par les AASQA [2] et par des experts bâtiments avec l’appui technique et organisationnel du CSTB [3] et de l’INERIS [4]. Cette campagne a confirmé une grande inégalité d’exposition des enfants à la pollution à l’intérieur des écoles et crèches.

Depuis lors, de nombreux acteurs (OQAI [5]/CSTB, ATMO France/AASQA, ADEME [6], CEREMA [7], INERIS, ministères de la santé, de l’éducation, du développement durable, du logement …) ont été mobilisés pour garantir une base méthodologique et métrologique robuste, nécessaire à la mise en place d’une filière de réalisation de diagnostics locaux.

ATMO France salue la volonté d’engager les collectivités dans des démarches proactives de prévention, indispensables à l’atteinte des objectifs de qualité de l’air intérieur fixés par la réglementation.

Toutefois, en complément du guide des bonnes pratiques et au regard de la complexité et de la multiplicité des facteurs et des acteurs qui conditionnent la qualité de l’air intérieur, la vérification périodique par la mesure reste pour ATMO France le garant de l’efficience des pratiques en toute fiabilité, objectivité et transparence.





Bernard GARNIER

Président d’ATMO France

Paris, le 26 septembre 2014

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