7 juillet 2016

« Certificat qualité de l’air » : un nouveau dispositif pour favoriser les véhicules propres.

A partir du 1er juillet 2016, le dispositif « Crit’Air » permet à tout propriétaire de véhicule, quel qu’il soit (voiture, poids lourd, bus, autocar, deux-roues…), d’obtenir un « certificat qualité de l’air ».

La classification des véhicules est basée sur la date de la 1ère immatriculation ainsi que la motorisation (essence ou diesel). Six classes sont prévues, dont une réservée aux véhicules « zéro émission moteur ».

Cette démarche est volontaire et peut permettre aux propriétaires de véhicules propres d’accéder, dans certains cas, à certains avantages. En effet, la classification est la même sur tout le territoire mais chaque collectivité est libre décider de mettre en place des actions en se basant sur ce dispositif pour améliorer la qualité de l’air sur son territoire.

Plusieurs exemples d’utilisations sont possibles :

-  Encourager l’usage de véhicules propres en proposant certains avantages : stationnement, voies de circulation réservées, etc.
-  En cas de pics de pollution, permettre aux autorités d’avoir une meilleure gestion en remplaçant la circulation alternée par une circulation différenciée basée sur le dispositif « Crit’Air ».

La démarche de demande de certificat est possible sur le site : www.certificat-air.gouv.fr

Une vignette est ensuite envoyée au propriétaire, contre une redevance de 4.18 euros. Elle doit être placée à l’avant du véhicule, « de manière à être lisible par les agents de contrôle depuis l’extérieur ». En cas d’apposition d’un certificat qui ne correspondrait pas aux caractéristiques du véhicules, des sanctions sont d’ailleurs prévues.

Plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-certificat-qualite-de-l-air,43566.html



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