Directives européennes

La dernière directive européenne a été publiée le 21 mai 2008. Il s’agit de la directive unique 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Cette directive remplace les cinq actes suivants :
- la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant
- la directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 relative à la fixation des valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant
- la directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant
- la directive 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant
- la décision 97/101/CE du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d’informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant l’air ambiant dans les Etats membres.



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