18 décembre 2011

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Une récente circulaire, datant du 18 novembre 2011, revient sur les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et présente les modalités de gestion de cette pratique.
Dans cette circulaire, il est rappelé que le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.
Le principe général est donc l’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions de traitement des déchets verts existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien la gestion collective de ces déchets.
Par ailleurs, la circulaire précise qu’avant l’attribution d’éventuelles dérogations, des facteurs clés sont à considérer : la sensibilité de la zone à la pollution de l’air, l’urbanisation de la zone, l’existence d’un système de collecte et déchèteries sur la zone, la qualité des combustibles (végétaux secs), etc.

Plus d’info sur circulaires.gouv.fr}



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