18 décembre 2014

Les nouvelles dispositions pour « un air pur en Europe » attendront

Il y a un an jour pour jour, la Commission Européenne présentait le programme « Un air pur pour l’Europe », nouveau train de mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique en Europe.

Ce même jour, ATMO France réagissait [1] à l’annonce de ce paquet législatif qui faisaient écho aux enjeux identifiés par le réseau des AASQA* ainsi qu’aux conclusions de la conférence de clôture l’Année européenne de l’air organisée par ATMO France et l’ASPA-Atmo Alsace dont les actes ont été publiés [2].

Mais ce mardi 16 décembre, la Commission Européenne a retiré de son programme de travail pour 2015 la proposition de travailler sur le « paquet législatif air » qui prévoyait notamment des objectifs de réduction des émissions nationales de particules fines (PM2,5).

Incertitude sur les futures mesures européennes en faveur de la qualité de l’air

ATMO France, la fédération des AASQA, prend acte de cette décision qu’elle souhaite mettre en perspective avec une prise de conscience des citoyens européens quant à l’impact de la pollution de l’air sur leur santé qui s’accroît [3] ces dernières années. Un récent rapport confirme qu’elle représente la première cause environnementale de décès prématurés en Europe urbaine [4]. Sur le plan financier, le coût de la pollution atmosphérique est estimé de 300 à 940 milliards d’euros par an.

A l’échelle de la France, la pollution de l’air est la première préoccupation environnementale des Français [5] pour la 3ème année consécutive. Le coût socio-économique est estimé entre 20 et 30 milliards d’euros par an pour la société. Sans compter le coût de l’amende et des astreintes journalières auxquelles la France pourrait être condamnée dans le cadre des contentieux européen en cours [6].

ATMO France, le réseau des AASQA reste mobilisé sur les travaux nationaux récemment adoptés tel que la mise en œuvre du Plan National Santé-Environnement 2015-2019 et ceux à venir tel que la future loi de transition énergétique pour la croissance verte.

*Réparties sur l’ensemble du territoire français, les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), une par région, emploient plus de 550 experts pour surveiller, inventorier, modéliser, prévoir, informer, sensibiliser ainsi que pour évaluer les actions et réaliser des études sur la qualité de l’atmosphère. Leur champ d’intervention couvre un large panel de polluants règlementés (particules, oxydes d’azote et de soufre, benzène, etc.) étendu aux enjeux émergents (gaz à effet de serre, odeurs, pollens, pesticides, air intérieur, etc.). La gouvernance quadripartite des AASQA (Etat/DREAL, collectivités territoriales, activités économiques, représentants associatifs et personnalités qualifiées) ainsi que leur financement diversifié (Etat, collectivités territoriales, industriels) assurent indépendance et transparence de leur action et de l’information qu’elles fournissent.

Source : Atmo France



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