21 janvier 2016

Mise en oeuvre d’un nouveau dispositif de communication en cas de pics de pollution de l’air

Le préfet a signé en mai 2015 un nouvel arrêté relatif aux dispositifs de communication et de mise en oeuvre des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphérique par le dioxyde d’azote, les particules fines, l’ozone et le dioxyde de soufre.
Depuis le 1er janvier 2016, Madininair met donc en oeuvre ce nouveau dispositif de communication en cas d’épisode de pollution atmosphérique.

Un texte national de référence

Cet arrêté préfectoral fait suite à un texte national paru en 2014. En mars 2014, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a en effet publié un arrêté ministériel précisant les modalités de gestion des pics de pollution de l’air. Cet arrêté clarifie et harmonise au niveau national les critères de déclenchement des procédures de gestion des pics de pollution. Il décrit également les mesures de réduction des émissions pouvant être mises en œuvre par le préfet en cas d’épisode de pollution et ce, dans tous les secteurs d’activités (agricole, résidentiel-tertiaire, industriel et dans les transports), en tenant compte du contexte local et des caractéristiques de l’épisode de pollution.
Ce texte prévoit également que :
les procédures préfectorales puissent être déclenchées à partir de prévision de dépassement des seuils autorisés ;
dès lors qu’un épisode de pollutions aux particules « PM10 » se prolonge, c’est à dire à partir du moment où le seuil « d’information-recommandation » fixé à 50µg/m3 est dépassé durant 2 jours consécutifs et qu’il est prévu un dépassement le jour même et le lendemain, la procédure d’alerte soit automatiquement enclenchée, afin de prévenir les pics de pollution de grande intensité.

Une déclinaison régionale

Cet arrêté dit de « mesures d’urgence » a été décliné en Martinique avec l’arrêté n°2015-05-DEAL-SREC-006 signé par le préfet le 7 mai 2015.

Les principales évolutions

Avec ce nouvel arrêté préfectoral, le déclenchement des procédures d’information ou d’alerte à la population peuvent être désormais activées sur prévision, sans attendre que le dépassement du seuil soit constaté. Cette prévision s’appuie sur des outils de modélisation internationaux, les données des stations fixes de surveillance de la qualité de l’air, des prévisions météorologiques et sur l’expertise de Madininair.
Le déclenchement en amont des procédures d’information ou d’alerte à la population devrait permettre une meilleure gestion et prévention lors des épisodes de pollution.

L’arrêté préfectoral contient également une liste d’actions d’information et de recommandation et de mesures réglementaires pouvant être prises par le préfet en cas d’épisode de pollution. Ces mesures visent tous les secteurs d’émissions de polluants de l’air (industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agricole). La mise en oeuvre de ces mesures dépendra des caractéristiques de l’épisode de pollution (sources de pollution, intensité et durée de l’épisode) et du contexte socio-économique...

Exemples de recommandations :

  • dans le secteur agricole : il sera possible de recommander de décaler dans le temps les épandages de fertilisants et les travaux du sol ; de reporter la pratique d’écobuage
  • dans le secteur résidentiel-tertiaire : il existe la recommandation de reporter l’utilisation de barbecue à combustible solide (bois, charbon), de rappeler l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
  • dans le secteur industriel : il pourra être recommandé aux industries de mettre en œuvre des dispositions pour réduire les rejets atmosphériques
  • dans le secteur des transports : il pourra être recommandé de développer des pratiques de mobilités douces, l’utilisation de transports en commun, de réduire les déplacements automobiles non indispensables des entreprises et administrations, l’adaptation des horaires de travail... L’ensemble des recommandations est indiqué dans l’arrêté.

Exemples de mesures réglementaires :



Ces mesures rendent obligatoires le respect de certaines dispositions décrites dans les « recommandations ».
Ainsi, l’épandage de fertilisants pourra être interdit, de même que l’écobuage dans le secteur agricole. Dans le résidentiel-tertiaire, la pratique du barbecue à combustible solide pourra aussi être interdite. Dans l’industrie, le report de certaines opérations émettrices de polluants sera obligatoire. Dans le secteur des transports, le contrôle pollution des véhicules pourra être intensifié. Il sera possible de mettre en place la circulation alternée ou interdire l’accès de certaines classes de véhicules polluants dans certains secteurs géographiques. Il sera également possible de limiter le trafic routier des poids lourds en transit voire de les détourner lorsque cela est possible.
L’ensemble des mesures réglementaire est indiqué dans l’arrêté.

Enfin dans un souci d’efficience, lorsqu’une procédure préfectorale est déclenchée, le préfet délègue à Madininair le soin de diffuser un nouveau communiqué qui est applicable à l’ensemble de la région Martinique. Il décrit :

  • le type de procédure mise en place (information ou alerte) sur le jour J et J+1 selon le risque de dépassement des seuils réglementaires ;
  • le ou les polluants responsables du déclenchement ;
  • les recommandations sanitaires et comportementales à suivre. Toutes ces informations seront disponibles sur le site de Madininair, de l’ARS Martinique et de la Préfecture. Elles seront également relayées par de nombreux acteurs et medias.

En cas de mise en oeuvre de recommandations ou de mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants, un communiqué spécifique est envoyé par la préfecture.

Pour aller plus loin :

Voir l’arrêté préfectoral sur http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AP_no2015-05-DEAL-SREC-006-1_cle55b866.pdf
Voir l’arrêté ministériel sur http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140329&numTexte=30&pageDebut=06139&pageFin=06142



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