1er avril 2014

Nouvel arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a publié le 26 mars 2014 un arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

Cet arrêté précise les modalités de gestion des épisodes de pollution atmosphérique, et clarifie et harmonise au niveau national les critères de déclenchement des procédures de gestion des pics de pollution.

L’arrêté décrit également les mesures de réduction des émissions pouvant être mises en œuvre par le préfet en cas d’épisode de pollution et ce, dans tous les secteurs d’activités (agricole, résidentiel-tertiaire, industriel et dans les transports), en tenant compte du contexte local et des caractéristiques de l’épisode de pollution. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Lire l’arrêté sur Légifrance

En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Nouvelles-procedures-de-gestion.html



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