16 septembre 2015

Qualité de l’air intérieur : appui de l’Anses pour la mise en place d’un étiquetage pour les produits d’ameublement

La qualité de l’air fait l’objet de préoccupations depuis plusieurs années et apparait aujourd’hui comme un enjeu majeur de santé publique. Après d’importants travaux sur l’air extérieur, l’Anses s’est fortement mobilisée sur la qualité de l’air intérieur. Parmi les risques liés aux polluants dans ces environnement, les matériaux de construction, les produits de décoration et d’ameublement sont régulièrement cités comme des sources de pollution du fait de leurs émissions en polluants volatils, voire semi-volatils. Depuis 2013, l’étiquetage des produits de construction et de décoration vendus en France est devenu obligatoire et le 3ème plan National Santé Environnement prévoit l’extension de cette mesure aux produits d’ameublement. Dans ce cadre, l’Anses a été saisie par les ministères en charge de la santé et de l’écologie afin d’identifier puis de sélectionner une liste de substances chimiques prioritaires. L’Anses publie ce jour la liste de 31 substances qu’elle juge prioritaires en vue d’appuyer les pouvoirs publics dans la mise en œuvre future de l’étiquetage des produits d’ameublement relatifs aux polluants volatils.

Les matériaux de construction, les produits de décoration et les produits d’ameublement sont régulièrement cités comme des sources de pollution des environnements intérieurs du fait de leurs émissions en polluants volatils, voire semi-volatils. L’article L. 221-10 du Code de l’Environnement prévoit que les produits de construction et d’ameublement soient soumis à une obligation d’étiquetage des polluants volatils.
En 2009, l’Agence a proposé une procédure de qualification des émissions de composés organiques volatils (COV) issues des produits de construction et de décoration.
A la suite de ces travaux, et depuis le 1erseptembre 2013, l’étiquetage des produits de construction et de décoration vendus en France est devenu obligatoire en application du Code de l’Environnement.

Limiter les expositions aux substances émises par les meubles

Le Plan de la qualité de l’air intérieur (2013), repris dans l’action 49 du Plan national santé environnement 3 (PNSE 3) (2015-2019), préconise de développer l’étiquetage pour les produits susceptibles d’émettre des polluants dans l’air intérieur, intégrant les produits d’ameublement. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’étiquetage obligatoire à l’horizon 2020,"un accord volontaire pourrait être négocié avec les fabricants et distributeurs de meubles, les principaux metteurs sur le marché du mobilier de bureau pour les institutions publiques […] et les collectivités, avec comme objectif que 80 % des meubles pour enfants soient étiquetés".
Dans ce contexte, l’Agence a été saisie par les ministères en charge de la santé et de l’écologie afin d’identifier et de sélectionner une liste de substances chimiques prioritaires dans le cadre de la mise en place future d’un étiquetage des produits d’ameublement.

Une exposition à de multiples substances, 31 considérées comme prioritaires

Les produits d’ameublement sont constitués de multiples matériaux qui peuvent être traités, décorés ou protégés. Ils peuvent émettre de multiples substances volatiles ou semi-volatiles auxquelles peut être exposée la population générale.
Sur la base de la dangerosité des substances et de leur possibilité d’être émises par des produits d’ameublement, 41 substances ont été identifiées comme substances d’intérêt, dont 31 prioritaires. Ces substances sont toutes classées cancérogènes, mutagènes et/ou reprotoxiques par le Règlement (CE) no1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP), et/ou ont été classées cancérogènes des groupes 1, 2A ou 2B selon la classification proposée par le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC).
Par ailleurs, parmi ces 31 substances, 21 d’ores et déjà mesurables par la norme ISO 16000 utilisée dans le cadre de la procédure d’étiquetage des produits de construction et de décoration, ont fait l’objet d’une proposition de concentrations limites d’intérêt (CLI), dont l’objectif est de prévenir la survenue d’effets sanitaires lors d’une exposition à long terme, qui devrait permettre d’appuyer les décideurs sur les mesures de gestion à mettre en place.

Les recommandations de l’Anses

Au vu de la présence potentielle de substances classées cancérogènes, mutagènes, et/ou reprotoxiques à l’émission des produits d’ameublement, l’Agence souligne la nécessité notamment :

  • de limiter l’exposition de la population à ces substances et de tendre à terme vers une interdiction de ces substances à l’émission, dans l’objectif d’éviter la mise sur le marché de tout produit d’ameublement pouvant induire une exposition à ces polluants, quelle qu’en soit la concentration ;
  • d’assurer la traçabilité des substances présentes dans les produits d’ameublement, des fabricants jusqu’aux distributeurs, en se dotant d’outils permettant de recenser les substances entrant dans la composition des produits et celles qui sont émises ;
  • de faire évoluer les méthodes de prélèvement et d’analyse afin d’améliorer leur performance en termes de niveaux de détection et de représentativité (répartition entre la phase gazeuse et la phase particulaire) ;

Enfin, l’Anses rappelle l’intérêt d’étudier de façon complémentaire les émissions en polluants issus de l’ensemble des produits de consommation (produits désodorisants tels que bougies parfumées, encens et autres masquant d’odeurs, produits d’entretien) en vue d’un futur étiquetage de ces produits, comme le prévoit le Plan d’action sur la qualité de l’air intérieur (2013), intégré au Plan national Santé-Environnement de 2015-2019 (PNSE 3).

Source : https://www.anses.fr/fr/content/qualité-de-l’air-intérieur-appui-de-l’anses-pour-la-mise-en-place-d’un-étiquetage-pour-les



Facebook

Retrouvez toutes

Twitter

Retrouvez toutes

Scoop.it

Retrouvez toutes

Linkedin

Retrouvez toutes
HAUT