11 juillet 2012

Un nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant les enfants

LE CONSTAT

30% des personnes nées après 1980 dans les pays industrialisés sont cliniquement allergiques. La prévalence des maladies allergiques a doublé entre 1980 et 2000, elle se stabilise pour l’asthme et reste en légère augmentation pour la rhinite (source : GINA - Global Initiative for Asthma, 2008).

En France, chez les enfants de moins de 15 ans, 10% des garçons et 6% des filles ont déjà eu de l’asthme. C’est une des principales causes de l’absentéisme à l’école. En population générale, le nombre d’asthmatique est passé de 5,8% en 1998 à 6,7% en 2006. Les milieux socio-économiques défavorisés sont les plus touchés.

Le remboursement des traitements anti-asthmatiques a enregistré une hausse de 60% en sept ans pour atteindre 970 millions d’euros en 2007.

LES ENGAGEMENTS

Lors des tables rondes du Grenelle de l’Environnement, deux engagements forts ont été pris :
- rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public ;
- mettre en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration.
Ils ont été repris dans la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, en juillet 2010.

En vue de préparer l’entrée en vigueur de la première mesure, le Gouvernement a mobilisé les acteurs du domaine (Ineris, Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air, CSTB) pour tester, dans le cadre d’une campagne pilote financée par le ministère du Développement Durable, un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans 310 écoles et crèches sur la période 2009-2011. Cette opération a confirmé qu’il pouvait y avoir des problèmes dans certains établissements scolaires et qu’on ne pouvait pas les détecter sans une surveillance réelle de la qualité de l’air et de l’état des systèmes d’aération.

Il a donc été décidé de pérenniser ce dispositif à travers une obligation réglementaire dans certains établissements recevant du public. Les collectivités locales auront un rôle clé à jouer pour mettre en oeuvre cette nouvelle mesure.

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a donc édité un livret à destination des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées accueillant des enfants afin de leur présenter ce nouveau dispositif réglementaire 2015-2023.

Livret "La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants" disponible ici.



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