19 avril 2016

Un nouvel arrêté ministériel améliore la gestion des épisodes de pollution de l’air

L’arrêté publié le 9 avril dernier, modifie le mode de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air. L’objectif est de renforcer l’efficacité des mesures mises en œuvre et de mieux y associer les collectivités.

Le nouvel arrêté interministériel prévoit :

1- Un déclenchement plus rapide des mesures d’urgence : dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu, les préfets pourront mettre en œuvre des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes ;

2- Le maintien des mesures sur plusieurs jours : elles s‘appliquent sans discontinuer tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires ;

3- L’association des collectivités territoriales : les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d’experts permettant l’adoption des mesures d’urgence.

Arrêté du 7 avril 2016



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