13 juillet 2020

Pollution de l’air : l’Etat condamné à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son inaction

Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre rapidement des mesures pour réduire la pollution de l’air dans huit agglomérations, dont celle de Fort-de-France en Martinique. À défaut, il devra payer 10 millions d’euros par semestre de retard.

Cette décision a été prononcée suite au constat que l’Etat n’a pas exécuté la précédente demande du Conseil d’Etat datant 12 juillet 2017, portant sur l’élaboration et la mise en œuvre, dans le délai le plus court possible, des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines (PM10) en dessous des seuils réglementaires dans certaines agglomérations françaises. En effet, dans 8 agglomérations, les valeurs limites pour le NO2 ou les PM10 restent dépassées. C’est le cas de Fort-de-France pour les particules fines PM10.

Cette décision du Conseil d’Etat du 10 juillet 2020 fait également suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui, en octobre dernier, a condamné la France pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote. Un deuxième contentieux portant sur les particules PM10 est par ailleurs engagé devant la Cour depuis 2011.

A noter qu’en réponse à cette décision du Conseil d’Etat, la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a confirmé, « la création obligatoire d’ici six mois de ZFE qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants ».

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter :


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