Vers la révision des directives européennes sur la qualité de l’air ambiant


Une première étape a été franchie vers le renforcement des normes européennes en matière de qualité de l’air. Lors d’un vote en séance plénière, le 25 mars dernier, le Parlement européen a adopté le rapport défendu par sa commission environnement, visant à réviser les directives sur la qualité de l’air qui remontent à 2004 et 2008 et à prendre en compte les dernières alertes scientifiques sur les impacts sanitaires de la pollution de l’air.

Ce rapport souligne que les directives ne sont que partiellement efficaces pour atteindre leurs objectifs généraux de réduction de la pollution atmosphérique et d’atténuation de ses conséquences néfastes, et que des non respects des normes de qualité de l’air au sein de l’UE existent toujours, avec un impact significatif sur la santé humaine et l’environnement.

Un outil partiellement efficace qui doit être amélioré

Le Parlement reconnaît une tendance à la baisse des émissions et des concentrations de la plupart des polluants atmosphériques en Europe. Les directives sur la qualité de l’air ambiant ont permis d’établir des normes européennes communes en matière de qualité de l’air et de faciliter l’échange d’informations sur la qualité de l’air mais elles n’ont que partiellement réussi à réduire efficacement la pollution atmosphérique et à limiter ses effets néfastes sur la santé, la qualité de vie et l’environnement.

Un grand nombre d’États membres ne respectent toujours pas pleinement les normes actuelles en matière de qualité de l’air et n’ont pas pris suffisamment de mesures pour améliorer la qualité de l’air et limiter au minimum les dépassements, même après l’ouverture de procédures d’infraction et l’émission de décisions de justice exigeant le respect des directives sur la qualité de l’air ambiant.

Les directives sur la qualité de l’air ambiant se fondent sur des normes de qualité de l’air qui remontent à 15-20 ans, et que certaines d’entre elles sont beaucoup moins strictes que les lignes directrices actuelles de l’OMS ou que les niveaux suggérés par les données scientifiques les plus récentes relatives aux incidences sur la santé humaine.

Le Parlement demande à la Commission d’aligner les valeurs des PM10, des PM2,5, de SO2 et d’O3 sur les lignes directrices de l’OMS, ainsi que les valeurs pour le benzène (C6H6) et le benzo(a)pyrène (BaP) sur les niveaux de référence de l’OMS, au moyen de modifications législatives apportées aux directives sur la qualité de l’air ambiant à la suite de la conclusion d’une analyse d’impact globale sur les aspects sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques.

Le parlement estime que les normes révisées en matière de qualité de l’air et les exigences en matière de surveillance devraient couvrir également d’autres polluants non réglementés ayant des incidences négatives démontrées sur la santé et l’environnement dans l’Union, tels que les particules ultrafines, le carbone noir, le mercure et l’ammoniac.

Mesure de la pollution atmosphérique

Le Parlement prend acte du fait que les États membres ont mis en place un réseau de surveillance de la qualité de l’air sur la base de critères communs définis par les directives sur la qualité de l’air ambiant, comprenant plus de 4 000 stations de surveillance et 16 000 points de prélèvement.

Le renforcement de l’efficacité du réseau de surveillance de la qualité de l’air doit se traduire par la prise en considération de l’influence qu’ont les sources importantes de polluants atmosphériques sur les niveaux de qualité de l’air dans les villages et les zones affectées à la protection d’écosystèmes situés à proximité, ainsi que par l’obtention d’informations plus précises relatives à la diversité des polluants mesurés

Enseignements tirés de la crise de la COVID-19

Le Parlement fait remarquer que la pandémie de COVID-19 constitue un exemple du lien indissociable entre la santé humaine et la santé de l’écosystème et insiste sur la nécessité de prendre en compte les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 en matière de pollution atmosphérique lors de l’élaboration de nouvelles mesures.

Il relève que la crise de la COVID-19 a montré que la réduction de la circulation automobile et les changements de modèles de mobilité constituent un outil efficace pour réduire la pollution atmosphérique dans les villes.

Promotion de politiques locales efficaces en matière de qualité de l’air

Le Parlement demande d’examiner les possibilités d’une coopération rapide et plus efficace avec les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux pour promouvoir le respect de la législation en matière de qualité de l’air, y compris grâce à un financement de l’Union et de fournir une assistance technique et une expertise aux pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux rencontrant des difficultés dans la mise en œuvre et l’application de la législation sur la qualité de l’air.

Il encourage les États membres et les collectivités locales et régionales à élaborer et à mettre en œuvre des plans stratégiques de mobilité urbaine durable, fondés sur des données probantes, ayant pour objectif une planification coordonnée des politiques, des incitations et des subventions qui ciblent les différents secteurs et modes de transport, et les investissements dans des transports publics durables et accessibles, des mesures visant à renouveler le parc automobile existant, les investissements dans les technologies liées à des modes de transport propres et à la mobilité à la demande, ainsi qu’en faveur d’infrastructures pour une mobilité active, partagée et à émission nulle, de zones à émissions limitées et de programmes de recharge des véhicules, et les mesures liées à la demande pour sensibiliser le public et intensifier les activités de communication autour du rôle de l’Union dans la lutte contre la pollution de l’air.

Effets de la politique publique de l’Union en faveur de la qualité de l’air

Le Parlement se félicite de l’annonce par la Commission Européenne du plan d’action « zéro pollution ». Il avertit que toute nouvelle mesure sera inutile si la priorité n’est pas accordée comme il se doit à la qualité de l’air et à son intégration dans toutes les stratégies de l’Union au regard des dernières données scientifiques et de la législation de l’Union relative aux sources d’émission, telle que celle sur le climat, l’énergie, les transports, l’industrie, l’agriculture et la gestion des déchets, tout en veillant à l’absence de contradictions et à de meilleures synergies entre tous les domaines d’action.

Il invite la Commission Européenne à lancer rapidement des procédures d’infraction pour faire appliquer les engagements en matière de réduction des émissions pris par les États au titre de la directive relative aux plafonds d’émission nationaux ; souligne que les mesures prises par l’Union pour réduire les émissions dans tous les secteurs doivent tendre clairement vers des émissions nulles et une pollution nulle de tous ces secteurs ; demande l’adoption d’une approche de politique publique cohérente en matière de réglementation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

Il fait observer que, si les émissions liées au secteur des transports ont considérablement diminué pour la plupart des polluants au cours de ces dernières décennies, des points névralgiques subsistent dans l’Union où les niveaux de pollution atmosphérique sont trop élevés, en particulier dans les zones urbaines, où près d’un habitant sur six est toujours exposé à des concentrations de pollution atmosphérique situées au-dessus des normes de l’Union en matière de qualité de l’air pour certains polluants ; souligne que des niveaux excessifs de pollution atmosphérique due aux transports représentent un risque particulier pour la santé des personnes vivant dans des zones urbaines et près de plateformes de transport.

Plans relatifs à la qualité de l’air

Le Parlement souligne qu’il est important de disposer d’une expertise et de ressources suffisantes à l’échelon local et régional pour élaborer des plans relatifs à la qualité de l’air et choisir, mettre en œuvre et évaluer des mesures visant à améliorer la qualité de l’air et souligne à cet égard la nécessité de sensibiliser aux financements disponibles, aux ressources techniques et aux possibilités souples, ajustables aux réalités locales et régionales.

Contrôle de l’application des directives sur la qualité de l’air ambiant

Le Parlement signale qu’en février 2021, 31 procédures d’infraction à l’encontre de 20 États membres étaient toujours en cours concernant la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant et constate que certaines de ces procédures sont en cours depuis 2009 et que, malgré l’existence de procédures, les dépassement des niveaux de concentration de polluants continuent de se produire dans les États membres.

Il estime que le non-respect persistant et systémique des normes de qualité de l’air par les États membres que constitue ce dépassement témoigne de leur manque d’engagement à adopter des mesures plus efficaces pour protéger la santé de leurs citoyens et l’environnement, ainsi que de l’absence d’effet des procédures de contrôle de l’application actuelles ; presse la Commission de revoir ces procédures pour les directives sur la qualité de l’air ambiant.

Améliorer l’information, la sensibilisation et l’engagement du public

Le Parlement considère que l’information et la sensibilisation du public sont essentielles pour lutter contre la pollution atmosphérique et permettre aux citoyens de participer directement aux mesures prises pour améliorer la qualité de l’air et attire l’attention sur le fait que les États membres, les régions et les villes définissent de façon différente les indices de qualité de l’air, et qu’il manque actuellement des seuils d’information et d’alerte pour certains polluants.


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